CGV

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues de façon exclusive entre d’une part la marque Litote pilotée et représentée par Lorène Garric, 16 rue de steinkerque, 75018 Paris, Entreprise individuelle immatriculée au RCS Paris 842 907 503 (ci-après « Litote ») et d’autre part tout Acheteur, personne physique ou morale, visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « l’Acheteur »).
Selon les présentes conditions générales, Litote met en place sur le Site la possibilité à l’Acheteur de commander en ligne des Produits de la marque Litote (ci-après « le (ou les) Produit(s) »).
Ces conditions de vente déterminent les relations contractuelles entre Litote et l’Acheteur, ainsi que les paramètres applicables à tout achat effectué par l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, par le biais du site marchand www.litote-paris.fr

Par conséquent, toute acquisition d’un Produit via commande effectuée auprès de Litote entraîne l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente.
Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Litote.
Si est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente l’une quelconque des stipulations des présentes conditions, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Litote peut sans préavis et à tout moment modifier les présentes conditions générales, les conditions applicables étant toujours celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Litote, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Rédigé en langue française, en cas de litige, seul le texte français des présentes Condition Générales de Vente fait foi (dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues).
Ces conditions générales de vente sont accessibles en permanence à l’adresse suivante : http://litote-paris.fr/cgv/ en format informatique permettant leur impression et/ou leur sauvegarde par l’acheteur.

 

PRODUITS

Les Produits mis en vente sont présentés sur www.litote-paris.fr, offerts dans la limite des stocks disponibles et assortis d’un descriptif soumis aux informations données par les fournisseurs de la marque.
L’Acheteur reconnaît que les photographies, textes, graphismes, toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, notamment en termes de couleurs contraintes par l’écran et la photographie de celles-ci.
En conséquence, Litote ne saurait encourir de responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’Acheteur s’engage à communiquer à Litote les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions comme demandé (nom, prénom, adresse de contact et/ou de livraison, téléphone et e-mail valide).
L’Acheteur est responsable des conséquences découlant de la transmission de fausses ou inexactes informations ou dont l’utilisation serait illicite.

 

COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Litote se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’Acheteur sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’information est disponible sur le Site sur la fiche relative à chaque produit.
Si, malgré la vigilance de Litote ses produits se trouvent indisponibles, Litote en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. La commande passée pourra alors être annulée et remboursée. 
Une indisponibilité de Produit n’engage en aucun cas la responsabilité de Litote, pas plus qu’elle n’ouvre un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, par paiements comptants, livraison incluse.
L’Acheteur règle sa commande par carte bancaire indiquant le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres), avec son compte PayPal, conformément aux dispositions du présent article.
La communication par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Litote de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Le processus d’envoi n’est enclenché qu’après paiement intégral du prix de la commande par l’Acheteur.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées sont 100 % sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire les informations communiquées sont protégées et garantissent la conformité et la sécurisation des transactions.

 

TARIFS

Les prix figurant sur www.litote-paris.fr sont des prix TTC en Euro (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Litote se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques, étant toutefois tenu d’appliquer le prix figurant sur le site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier de l’Acheteur, avant la validation définitive de la commande.

 

COMMANDES

Une commande confirmée par l’Acheteur entraîne acceptation des présentes conditions de vente par celui-ci, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

GARANTIE ET SAV

Litote n’a qu’une obligation de moyen quant aux étapes d’accès au Site, de commande, d’expédition du colis, des services après-vente. Conformément à la loi et à la jurisprudence, Litote ne saurait être tenu responsable pour des inconvénients relatifs à l’utilisation du réseau internet (actes malveillants extérieurs, rupture de service, virus informatique, tout fait qualifié de force majeure…).

Les garanties s’activent durant 14 jours à compter de la date d’achat uniquement si un défaut de fabrication est constaté sur un Produit.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation ne pourront en aucun cas être pris en charge.
Pour procéder à une demande de SAV sur l’un des Produits Litote, se munir du numéro de commande et préciser l’objet de la réclamation ainsi qu’une ou plusieurs photographies montrant clairement le défaut constaté. La procédure à suivre vous sera communiquée dans les plus brefs délais.

Le SAV est disponible par mail à l’adresse bonjourlitote@gmail.com ainsi que sur le site à l’adresse : http://litote-paris.fr/contact.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement,au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
L’Acheteur devra alors informer Litote par e-mail à bonjourlitote@gmail.com ou via le formulaire de contact du site de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.
À défaut de respect par l’Acheteur des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Litote ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

LIVRAISON

Chaque colis est accompagné d’un lien de suivi pour voir l’acheminement de celui-ci (envoyé par mail dès prise en charge par le service de transport).
Tous les envois seront déposés directement en boîte aux lettres ou point relais sans signature.
Les délais sont donnés en jours ouvrés (hors weekends et jours fériés) et à titre indicatif selon le transporteur.

Les expéditions sont traitées avec soin par Boxtal offrant ainsi une variété de choix de transporteurs et de tarifs à l’Acheteur.
Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 12 jours ouvrables, s’ils sont en stock, à compter de la commande sur toute la France métropolitaine.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Litote, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les colis sont livrés par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost à l’adresse indiquée lors de la commande.

Détail des solutions d’expédition vers la France Métropolitaine :

– Livraison en point relais (Mondial Relais) 3 à 5 jours ouvrés à partir du traitement de la commande : à partir de 3,50 €HT (soit 4,20 €TTC)
– Livraison express à domicile contre signature (Chronopost express) 1 à 2 jours ouvrés avant 13h : 11,65 €HT (soit 13,99 €TTC)
– Livraison à domicile sans signature (Colissimo) 3 à 4 jours ouvrés : selon le poids à partir de 5,55 €HT (soit 6,66 €TTC) et à partir de 6,40 €HT (soit 7,69 €TTC) avec l’option signature
– Livraison en 48h en point relais (Chronopost Relais) 3 à 4 jours ouvrés : à partir de 4,99 €HT (soit 5,99 €TTC)

Détail des solutions d’expédition vers le Luxembourg, la Belgique et l’Espagne :
– Livraison express à domicile contre signature (Chronopost express) 1 à 2 jours ouvrés avant 13h : 11,65 €HT (soit 13,99 €TTC)
– Livraison à domicile sans signature (Colissimo) 3 à 4 jours ouvrés : selon le poids à partir de 5,55 €HT (soit 6,66 €TTC)
– Livraison à domicile avec signature (Colissimo) 3 à 4 jours ouvrés : selon le poids à partir de 6,40 €HT (soit 7,69 €TTC)
– Livraison en point relais (Mondial Relais) 4 à 8 jours ouvrés : à partir de 3,50 €HT (soit 4,20 €TTC)

Détail des solutions d’expédition vers l’Union Européenne :
– Livraison en point relais ou à domicile (Mondial Relais) 4 à 8 jours ouvrés : à partir de 8,15 €HT (soit 9,78 €TTC)

Concernant une livraison hors Union Eurpoéenne, il est possible de la traiter en contactant nos équipes via ce formulaire de contact.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
Afin que les délais de livraison soient respectés, l’Acheteur doit communiquer l’adresse à laquelle il sera livré avec des informations complètes et justes (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Ces délais de livraison sont indiqués sur le site de manière indicative, ce sont des délais moyens de traitement et de livraison.

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, l’Acheteur peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 30 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, dans son état d’origine complet et parfait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), l’Acheteur s’engage à notifier au transporteur et à Litote, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Litote n’endosse aucune responsabilité des conséquences d’un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (par exemple consécutif à un cas de force majeure, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation).

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES COOKIES


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ARCHIVAGE ET PREUVE

Litote archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article-1348 du Code civil. Les registres informatisés de Litote seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chacun des éléments contenus dans ce site, qu’ils soient logiciels, visuels, sonores, sont la propriété de www.litote-paris.fr. Ils sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier au titre des droits d’auteur et droit des marques.

Toute reproduction, en tout ou partie, de toute information ou élément par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable.

 

LITIGES

La loi française encadre les présentes conditions de vente en ligne. En cas de litige seront saisis les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Il restera préférable de régler tout litige à l’amiable. Le cas échéant, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2 – Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

SITE INTERNET

Directeur de la publication : Lorène Garric

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